Conditions générales de vente

Voici les conditions générales de vente qui devront être lus et signés avant de commencer le premier cours :

Entre les soussignés,

Le Bars Marvin, autoentrepreneur représentant Level Up tu Francés dont le siège social est situé au 2 rue des genêts, 29410 Saint-Thégonnec, enregistré au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET 91362088600014

Dénommé ci-après LE PRESTATAIRE,

ET

Le/a client(e)................................................

Dénommé ci-après L'ÉLÈVE,

Le Prestataire et l'Élève ci-dessus dénommés sont appelés ensemble «les parties», ou séparément «la partie».

Article 1 - Cours particuliers

Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la mission suivante :

Cours particuliers de français : 

• 60 minutes de cours par semaine

• Accès à des ressources sur un Google Drive (à partir de deux (2) cours par mois)

• Accompagnement sur la plateforme Discord (à partir de deux (2) cours par mois)

• Possibilité d’enregistrer le cours pour un visionnage dans les sept prochains jours 

Article 1.1 - Tarif

En contrepartie de la réalisation des prestations définies de l’Article 1 ci-dessus, L'élève versera au Prestataire la somme de 40 euros pour une heure de cours particulier ou de 140 euros pour une inscription mensuelle (35 euros pour une heure).

Article 1.2 - Paiement

Le paiement s’effectue à travers la plateforme de Level Up tu Francés [https://leveluptufrances.com/produits] et est assuré par la plateforme de paiement Stripe. Il conditionne l’inscription de l’élève. Sans paiement, l'élève n'a pas accès au contenu de l’offre mentionnée dans l’article 1. 

Les factures s'émettront en fin de mois et seront envoyées aux élèves qui le souhaitent.

Article 2 - Cours en groupe

Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la mission suivante :

Cours en groupe de français : 

• 90 minutes de cours par semaine

• Accès à des ressources sur un Google Drive

• Accompagnement sur la plateforme Discord

• Possibilité d’enregistrer le cours pour un visionnage dans les sept prochains jours 

Article 2.1 - Tarif

En contrepartie de la réalisation des prestations définies de l’Article 1 ci-dessus, L'élève versera au Prestataire la somme de 27 euros pour 90 minutes de cours, soit une somme de 324 euros pour une inscription trimestrielle de douze sessions.

Article 2.2 - Paiement

Le paiement des cours a lieu avant le début du trimestre à la date indiquée sur le formulaire d'inscription ou en trois mensualités à l’aide d’un lien de paiement Stripe. Il conditionne l’inscription de l’élève. Sans paiement, l'élève n'a pas accès au contenu de l’offre mentionnée dans l’article 2.

Article 3 - Ateliers de conversations

Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la mission suivante :

Atelier de conversation de français : 

• 90 minutes de cours par semaine

• Accès à des ressources sur un Google Drive

• Accompagnement sur la plateforme Discord

• Possibilité d’enregistrer le cours pour un visionnage dans les sept prochain jours 

Article 3.1 - Tarif

En contrepartie de la réalisation des prestations définies de l’Article 1 ci-dessus, L'élève versera au Prestataire la somme de 22 euros pour une heure et demie de cours, soit 264 euros dans le cadre d’une inscription trimestrielle comprenant 12 cours.

Article 3.2 - Paiement

Le paiement des cours a lieu avant le début du trimestre à la date indiquée sur le formulaire d'inscription ou en trois mensualités à l’aide d’un lien de paiement Stripe. Il conditionne l’inscription de l’élève. Sans paiement, l'élève n'a pas accès au contenu de l’offre mentionnée dans l’article 3.

Article 4 - Retard

Lors d’un appel vidéo Meet, Le Prestataire attendra les élèves un maximum de 15 minutes, si passé ce temps aucun élève ne se présente, le cours ne sera pas rattrapé et aucun remboursement ne sera effectué. Si un élève est en retard, le temps perdu ne sera pas rattrapé. 

Si Le Prestataire accuse un retard supérieur à cinq (5) minutes, alors l’Élève pourra demander à rattraper le temps perdu.   

Article 5 - Changement de date et annulations

Le prestataire et les élèves ont le droit de changer la date de l'appel vidéo Meet déjà établie si cela se fait plus de 24 heures avant le début du cours. Dans ce cas-là, tous les membres doivent être d’accord sur le nouveau créneau. S’ils n'arrivent pas à décider d'un nouveau créneau, le cours restera comme prévu initialement.

Aucune annulation n’est possible. Si un élève ne peut pas assister à un cours, aucun remboursement et aucune réduction ne seront réalisés sur le prix initial.

Article 6 - Cas de force majeure

Le Prestataire n’est pas responsable notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie ou d’Internet, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société.

Article 7 - Droit de rétractation

Si L’élève ne désire plus prendre de cours et pour exercer le droit de rétractation, la décision doit être notifiée au moyen d'un courrier électronique dans un délai de 14 jours.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’élève dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat de la prestation pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique toutefois pas si le service a déjà commencé avec l’accord explicite du client.

Article 8 - Confidentialité

Les données personnelles fournies par chacune des Parties sont protégées par les lois et règlements applicables aux données personnelles, et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), qui sera utilisée pour l’exécution du Contrat.

Chaque Partie s’engage, dans l’hypothèse où elle obtiendrait ou aurait connaissance de données/documents personnels appartenant à l’autre Partie, à les traiter conformément aux lois et règlements applicables aux données personnelles.

Les données collectées (nom, adresse e-mail, niveau de langue…) sont sécurisées et utilisées uniquement dans le cadre pédagogique et administratif des prestations proposées.

                Article 9 - enregistrement vidéo des cours

Le cours est enregistré par l’outil de visioconférence utilisé par le Prestataire. Au début de chaque cours, le Prestataire demande le consentement des membres du groupe avant de démarrer l’enregistrement. Si chaque membre accepte l’enregistrement de sa caméra et de son téléphone, le Prestataire démarre l’enregistrement. L’enregistrement est enregistré à des fins pédagogiques et ne sera diffusé qu’auprès des membres du groupe. L’enregistrement est mis à la disposition de l’Élève et des autres participants pendant sept (7) jours. Aucun autre usage n’en sera fait, auquel cas, l’autorisation écrite de chaque membre du groupe sera demandée.  

Article 10 - Modifications des Conditions Générale de Vente

En cas de modifications apportées aux présentes Conditions Générales de Vente, une nouvelle signature est nécessaire uniquement si lesdites modifications concernent la prestation choisie par le Client.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, Prestataire et Elève s’engagent à chercher en bonne intelligence une solution amiable.

Par la signature de ce contrat, Le Prestataire et L’élève s’engagent à respecter les modalités énoncées ci-dessus.

Fait à (ville), 

Le //__,

Nom et signature du prestataire, 

Nom et signature de l'élève,